Une affaire liée à un mariage refusé en France continue de connaître des développements judiciaires. Trois ans après les faits, le ressortissant algérien concerné a engagé une nouvelle procédure ...
La mairie de Chessy, en Seine-et-Marne, a été condamnée à verser 6 000 euros à un couple dont elle avait refusé de célébrer le mariage. Le marié, un ressortissant algérien sous OQTF, et son épouse de ...
Au mois de septembre, Gérard Dézempte a écrit à la sous-préfecture et à la procureure de la République de Vienne pour signaler une demande de mariage qui lui paraissait suspecte, l’un des deux mariés ...
Je viens à vous car j'ai besoin de conseil. Donc voilà, je suis italienne et mon compagnon est algérien. Lui est musulman et moi chrétienne. Nous sommes tout les deux pratiquants. Nos familles ...
La commune de Chessy (Seine-et-Marne) pourrait être contrainte de verser plusieurs milliers d’euros d’astreinte à un couple marié en avril à la suite d’un long contentieux judiciaire lié au refus ...
Le bras de fer se poursuit à Béziers. La femme à qui le maire Robert Ménard avait refusé de célébrer le mariage avec un Algérien en situation irrégulière, en juillet 2023, a dénoncé mardi un « ...
Trois députés La France insoumise (LFI) ont saisi la justice, lundi 24 juillet, pour dénoncer le refus du maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard, de célébrer le mariage entre un Algérien de 23 ans, ...
Il devait s’y marier, il a finalement dû quitter le pays. Jeudi, le ressortissant algérien dont le maire de Béziers Robert Ménard, autrefois proche de Marine Le Pen et Eric Zemmour, avait refusé de ...
Ajouter Le Parisien en favori sur Google Ce vendredi 7 juillet devait être le plus beau jour de leur vie, mais il n’en sera rien. Une Française de 29 ans, mère de trois enfants, et un Algérien de 23 ...
Le maire de Béziers avait refusé un mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF. Contrairement à deux de ses ministres, le gouvernement n’appelle pas à une modification de la loi mais à une ...
Alors que le maire de Béziers, Robert Ménard, est convoqué par la justice pour avoir refusé de marier une Française et un Algérien sous OQTF, le ministre de l'Intérieur lui a apporté son soutien, ce ...