En cas de défaillance de son cocontractant, l'administration dispose du pouvoir de résilier le contrat et de conclure un marché de substitution aux frais de celui-ci. Cette prérogative majeure, ...

Loger, construire, rénover, employer, ces missions inscrivent les bailleurs sociaux au premier rang de la vie économique locale. Ces acteurs sont soumis au Code de la commande publique, érigé pour ...

The authors do not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and have disclosed no relevant affiliations beyond their ...

L'année 2025 marque des avancées dans la jurisprudence des marchés publics, renforçant la transparence et l'égalité de traitement tout en simplifiant l'accès, notamment pour les PME. Les décisions ...

À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, de nombreux articles abordent la problématique afférente à la communication. Mais, qu’en est-il de la passation et de l’exécution des ...