Le code civil, l'ouvrage le plus célèbre de France et le plus méconnu des Français ? Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la ...

HISTOIRE ROYALE – Il avait été à son initiative. Napoléon Bonaparte possédait plusieurs exemplaires du Code civil, dont l’un, à la superbe reliure, passera prochainement sous le marteau de la Maison ...

Ce précieux exemplaire de l'édition originale de 1804, imprimé à Paris à l'Imprimerie de la République, est relié en maroquin rouge à long grain. La couverture est ornée d'un grand écusson central ...

Le 28 janvier 2026, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une proposition de loi mettant fin au "devoir conjugal", en précisant dans le Code civil qu’aucune obligation de relations sexuelles ...

L’article 10 du Code civil, souvent méconnu, incarne pourtant un principe fondamental du droit français : le devoir de collaborer avec la justice. Son texte est clair : « Chacun est tenu d’apporter ...

L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 a introduit les articles 1188 à 1192 dans le Code civil français modernisant ainsi les règles d’interprétation des contrats. Et un contrat, bien que ...